Assurance auto: voiture déclarée épave
À la suite d'un accident ou d'un vol, il est possible qu'une voiture soit qualifiée d'épave. Découvrez de l'assurance auto voiture déclarée épave !
Quand est-ce qu'une voiture peut être déclarée épave ?
Lorsque votre voiture est fortement endommagée, vous n'êtes pas forcément la personne la mieux indiquée pour évaluer la situation. En effet, pour que votre voiture soit déclarée épave, il est nécessaire que cela soit constaté par un expert. Celui-ci est très souvent mandaté par l'assurance auto pour déterminer avec précision l'ampleur des dégâts. Plusieurs situations le pousseront à déclarer épave une voiture :
- lorsque le coût de réparation de la voiture excède son prix sur le marché ;
- lorsque la voiture est totalement irréparable ;
- lorsque la voiture a été immergée jusqu'à hauteur du tableau de bord ;
- lorsque la voiture est incendiée ou impossible à identifier.
- Voiture hors d'usage
Il en est de même pour les véhicules dont le compartiment moteur a été entièrement brûlé. Quand vous vous retrouvez dans l'une ou l'autre de ces situations, l'expert considère que votre véhicule est économiquement irréparable ou techniquement irréparable. Après son verdict, le spécialiste est chargé d'estimer une valeur de remplacement appelée VRADE (Valeur de Remplacement A dire d'Expert) qui est la valeur du véhicule avant le sinistre. Il vous permettra ainsi d'acquérir une voiture similaire aussi bien au niveau des diverses options que du kilométrage et des caractéristiques.
Quelle est la procédure de mise en épave ?
Pour qu'une voiture puisse être considérée et déclarée épave, la procédure doit impérativement être confiée à des organismes professionnels en la matière. Ces derniers doivent maîtriser tout ce qui concerne la démolition de voiture. Mais surtout, il est de la responsabilité de votre compagnie d'assurance de prendre en charge la cession à ces organismes. Pour ce faire, vous devez en tant que propriétaire accepter que la voiture soit mise en épave. Cela se traduit par la remise de vos clés, du certificat d'immatriculation et surtout du certificat de non-gage de mois de 15 jours.
De même, pour résilier votre contrat d'assurance, il est indispensable qu'un certificat de cession soit établi et fourni à l'institution qui se chargera de la démolition, à la préfecture ainsi qu'à l'assureur. Dans tous les cas, votre décision d'accepter ou de refuser aussi bien la décision que la proposition doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la notification.
Dans quels cas contester une mise en épave de votre voiture ?
Contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, il est tout à fait possible de contester une voiture déclarée épave. Cela est faisable à une et une seule condition : votre voiture fait partie de la catégorie des véhicules économiquement irréparables. Mais, pour que cela soit effectif, vous disposez de seulement 30 jours pour contester la décision. Dans ce cas, vous pourrez solliciter l'aide de professionnels qui pourront vous proposer des tarifs de dessous de la valeur de la voiture. Vous pouvez également demander une contre-expertise ou une expertise judiciaire.
Si vous parvenez à trouver un accord avec votre assureur, vous obtiendrez une indemnisation pour les réparations. Un expert se chargera du suivi des différents travaux afin d'établir un rapport qui sera utilisé pour lever l'interdiction de rouler de la voiture.
Quelles sont les conséquences sur l'assurance auto ?
Une voiture déclarée épave entraîne assurément des conséquences en ce qui concerne votre assurance auto. Celles-ci dépendent notamment du type d'assurance auquel vous avez souscrit. Ainsi, pour une assurance au tiers par exemple, lorsque votre responsabilité est engagée dans le sinistre, aucune indemnisation n'est possible. Par contre, lorsque vous n'êtes pas responsable ou que vous l'être partiellement, vous pourrez espérer être remboursé pour les dommages matériels.
Cependant, si vous avez souscrit à une assurance tout risque, que vous soyez responsable ou non de l'accident, vous pourrez obtenir une indemnisation pour votre voiture.