Ferrailleur voiture sans carte grise

Comment se débarrasser d’une épave de voiture sans carte grise

La vie d’un véhicule s’étend sur plusieurs étapes. Lorsqu’elle devient trop usagée et présente des pannes difficiles à réparer, trop coûteuses ou carrément impossibles à réparer, le propriétaire peut prendre la décision de s’en débarrasser suivant une procédure bien prescrite et définie par la loi. En effet, différentes étapes et conditions devront être respectées par le propriétaire avant que le retrait de sa voiture par les services habiletés ne soit rendu possible. Votre voiture ne possède plus de carte grise et vous souhaitez vous en débarrasser ? Notre centre VHU agréé procède à l’enlèvement épave de voiture gratuit.

La destruction d’une épave avec ou sans carte grise : une obligation ?

Lorsqu’un véhicule devient une épave, sa destruction est une obligation. Elle se réalise sous la présentation de quelques documents par le propriétaire du véhicule et doit être faite par un centre de véhicules hors usage (VHU). Les véhicules nocifs pour l’environnement ou les véhicules gravement endommagés dangereux pour les personnes en circulation sont considérés comme des épaves et doivent passer par le processus de démolition. Dans le cas contraire, le propriétaire de la voiture s’exposerait à des amendes.

Qu’est-ce que la carte grise d’un véhicule ?

La carte grise représente la carte d’identité de la voiture. Chaque voiture possède sa carte grise qui permet de l’identifier. Elle est porteuse du numéro d’immatriculation de la voiture, de ses caractéristiques, de son année de mise en service ainsi que de plusieurs informations relatives au propriétaire de la voiture.

La carte grise permet de mener plusieurs actions concernant le véhicule. Pour se débarrasser de la voiture, il faut noter que la carte grise est également un document important à présenter. Cependant, plusieurs situations permettent de déroger à cette règle. Une voiture pourra donc être détruite sans carte grise dans certaines situations à découvrir dans la suite de cet article.

Quelles sont les situations qui autorisent la destruction d’une voiture sans carte grise ?

3 situations sont reconnues par la loi et autorisent la destruction d’un véhicule sans carte grise. Le code de la reconnaît de manière légale la possibilité de procéder à la destruction d’un véhicule ne détenant pas de carte grise. Des documents présentés par le propriétaire du véhicule devront cependant substituer l’absence de carte grise selon le cas en présence. Les 3 cas suivants autorisent la démolition d’un véhicule sans détention de carte grise par le propriétaire :

• La non-détention de la carte grise suite à un vol ou à une perte : lorsque vous subissez un vol ou que la carte grise de votre véhicule n’arrive plus à être retrouvée, il sera nécessaire de faire une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes. Le document délivré lors de cette déclaration remplacera la carte grise au moment de la destruction du véhicule ;
• L’état de la voiture : pour un véhicule extrêmement endommagé, le retrait de la carte grise est une situation courante. Dans ce cas, la police, la préfecture ou la gendarmerie se chargeront de délivrer des documents attestant de l’état grave de la voiture ;
• L’âge avancé de la voiture : un véhicule en circulation depuis plus de 30 ans peut être détruit sans carte grise sur présentation d’un document justifiant l’appartenance du véhicule et son nombre d’années de vie.

L’établissement d’une nouvelle carte grise : une autre solution pour la démolition d’un véhicule

En cas de vol ou de perte de carte grise, le propriétaire du véhicule peut choisir de se faire établir une nouvelle carte grise en vue de la démolition de son véhicule. Il suffira de demander un duplicata aux autorités compétentes. Que vous décidiez de faire démolir votre voiture avec ou sans carte grise, notez que l’assurance est quant à elle une obligation.

Démolition d’une voiture sans carte grise : comment se déroule le processus dans la pratique ?

La procédure de démolition d’un véhicule sans carte grise débute par un acte qualifié de « vente de la voiture ». La vente de la voiture représente sa remise à un centre VHU accrédité pour la démolition adéquate de l’épave et la séparation des parties à recycler et des éléments nocifs pour l’environnement.

Le propriétaire de la voiture devra donc entrer en contact avec votre centre de véhicules hors usage. Une fois cela fait, des informations de toutes sortes concernant le véhicule devront être données aux professionnels du centre.

Les professionnels du centre devront être mis au parfum de plusieurs informations relatives entre autres à la marque de la voiture, à son type, à son état, au nombre d’années d’utilisation et à plusieurs autres informations techniques. Le lieu où la voiture sera remorquée devra aussi être précisé vu que de lui dépendra en grande partie le prix fixé par le centre pour l’achat de la voiture.

En plus des informations à donner au centre de démolition, des pièces telles que le certificat de situation administrative, le formulaire Cerfa n °1 375 403 rempli et signé ainsi que le document prouvant la perte ou le vol de la carte grise et l’accord du propriétaire mentionnant la vente pour destruction seront nécessaires.

Vous avez perdu votre carte grise et vous souhaitez vous débarrassez de votre véhicule pour casse, contactez notre centre VHU agréé par la préfecture.